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Jeudi, 30 Juillet, 2020

Offres de référence de la maintenance 2020 et 2021

SNCF Voyageurs a saisi l’Autorité de Régulation des Transports (ART) d’une Offre de Référence Maintenance (ORM) révisée pour l’horaire de service 2020 et d’une Offre de Référence Maintenance pour l’horaire de service 2021.

L’ORM 2020, publiée dans la rubrique « Produits et Services » a été actualisée. L’ORM 2021 est publiée dans la rubrique « Offre N+1 » du site (https://www.psef.sncf-reseau.fr/).
Dans l’attente de la validation des tarifs de l’ORM 2020 par l’ART, SNCF Voyageurs applique, depuis le 1er janvier 2020, la dernière tarification validée par l’ART dans son avis n°2019-054, à savoir celle relevant de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités.

En cas de validation par l’ART de l’ORM 2020 de SNCF Voyageurs au cours de l’horaire de service 2020, les tarifications que ces documents contiennent se substitueront, avec effet immédiat et rétroactif au 1er janvier 2020, aux dispositions tarifaires issues de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités que SNCF Voyageurs applique depuis cette date à titre provisoire. Elles feront l'objet d'une facture de régularisation se traduisant selon le cas par un avoir ou par une facturation complémentaire tenant compte de la tarification issue de l'avis conforme rendu par l'ART.