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Lundi, 5 Novembre, 2018

Offre de Référence de Maintenance HDS 2019

L’offre de référence de maintenance applicable pour l’horaire de service 2019 est en attente de validation par l’ARAFER.  Dans cette attente, SNCF Mobilités appliquera, à compter du dimanche 9 décembre 2018, la dernière offre de référence de maintenance validée par l’ARAFER, dans son avis n°2018-048  du 25 juin 2018, à savoir l’ORM 2017 Révisée. En cas de validation par  l’ARAFER  de l’ORM 2018 et/ou de l’ORM 2019 au cours de l’horaire de service 2019, les dispositions tarifaires faisant l’objet de la dernière validation se substitueront  aux dispositions tarifaires issues de l’ORM 2017 Révisée, avec effet immédiat et rétroactif à compter du 9/12/2018. Elles  feront l'objet d'une facture de régularisation se traduisant selon le cas par un avoir ou par une facturation complémentaire tenant compte de la tarification issue de  l'avis conforme rendu par l'ARAFER .