Au 1er janvier 2020, les sociétés SNCF Voyageurs et Fret SNCF viendront aux droits et obligations de l’EPIC SNCF Mobilités, en application (de l’article 18) de l’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019. Ces deux nouvelles sociétés exploiteront chacune une partie du périmètre des installations de service précédemment exploitées par SNCF Mobilités. Leurs offres de référence de maintenance applicables pour l’horaire de service 2020 sont en attente de validation par l’ART.
Actualités
Offre de référence de Maintenance – Tarifs 2018 et 2019 validés
18/11/2019
L’autorité de régulation des transports a émis un avis favorable sur les tarifs révisés des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2018 et 2019 (avis n°2019-054 du 12 septembre 2019, publié le 27/09/2019 sur le site internet de l’Autorité - http://www.arafer.fr/).
Offre de Référence de Maintenance HDS 2019
05/11/2018
L’offre de référence de maintenance applicable pour l’horaire de service 2019 est en attente de validation par l’ARAFER. Dans cette attente, SNCF Mobilités appliquera, à compter du dimanche 9 décembre 2018, la dernière offre de référence de maintenance validée par l’ARAFER, dans son avis n°2018-048 du 25 juin 2018, à savoir l’ORM 2017 Révisée.
Panne ligne téléphonique PSEF
04/09/2019
Suite à panne de téléphone, la PSEF est joignable uniquement par mail jusqu’à nouvel avis.
Avec toutes nos excuses, merci de votre compréhension.